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Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation du site et l'inscription à nos formations. En utilisant le site, vous les acceptez.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Sur cette page
  1. Présentation
  2. Demandes d'inscription
  3. Tarifs et paiement
  4. Annulation et remboursement
  5. Déroulement des formations
  6. Contenu et propriété intellectuelle
  7. Limites de responsabilité
  8. Renseignements personnels
  9. Droit applicable
  10. Modifications et contact

01Présentation

Le site Institut IA est exploité par son fondateur, Van Cropsal.

Institut IA offre des formations en ligne, en petit groupe et animées en direct, pour comprendre et utiliser l'intelligence artificielle.

02Demandes d'inscription

Remplir un formulaire sur le site crée une demande et non une inscription confirmée. Notre équipe communique ensuite avec vous pour confirmer votre place, la date et les modalités.

Aucun paiement n'est demandé sur le site. Votre place est réservée seulement après notre confirmation écrite.

03Tarifs et paiement

Le tarif de chaque formation vous est communiqué avant la confirmation de votre place. Les prix sont en dollars canadiens et les taxes applicables (TPS et TVQ), s'il y a lieu, sont en sus.

Le paiement se fait après votre inscription : notre équipe communique avec vous pour confirmer votre place et vous indiquer les modes de paiement offerts.

04Annulation et remboursement

Par le participant : vous pouvez annuler et obtenir un remboursement complet jusqu'à 7 jours avant la séance. Après ce délai, nous vous proposons de reporter votre place sans frais à une séance ultérieure.

Par Institut IA : si nous devons annuler ou reporter une séance (par exemple, nombre de participants insuffisant), nous vous proposons une autre date ou un remboursement complet.

Ces modalités s'appliquent sous réserve des droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

05Déroulement des formations

Les formations ont lieu à distance, sur Microsoft Teams. Vous avez besoin d'un ordinateur, d'une connexion Internet stable et d'une adresse courriel. Les instructions de connexion vous sont envoyées avant la séance.

Nous demandons à chaque participant d'adopter une attitude respectueuse envers le formateur et les autres participants. Nous pouvons retirer d'une séance une personne dont le comportement nuit au groupe.

Les séances ne sont pas enregistrées sans en avoir avisé les participants au préalable.

06Contenu et propriété intellectuelle

Le contenu du site et des formations (textes, guide du participant, exercices, présentations, logo) appartient à Institut IA ou est utilisé avec autorisation.

Vous pouvez utiliser le guide et les documents reçus pour votre usage personnel ou au sein de votre entreprise. Il est interdit de les revendre, de les publier ou de les redistribuer sans notre autorisation écrite.

07Limites de responsabilité

Nos formations ont une visée éducative. Les outils d'intelligence artificielle peuvent produire des réponses inexactes : vous restez responsable de vérifier les résultats et de l'usage que vous en faites.

Nous faisons le nécessaire pour que le site soit exact et accessible, mais nous ne pouvons garantir qu'il soit exempt d'erreurs ou disponible en tout temps.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

08Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

09Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec.

10Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut.

Pour toute question : institutia2026@gmail.com.

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